Les aides financières à la Transition énergétique en 2020
Transition énergétique

Les aides financières à la Transition énergétique en 2020

Le gouvernement français souhaitant privilégier et encadrer la transition énergétique a mis en place des mesures afin de réduire l’empreinte carbone des particuliers et des professionnels. 

Il existe ainsi plusieurs dispositifs d’aides à la rénovation énergétique afin d’encourager ces derniers à s’équiper d’appareils performants, consommant moins d’énergie, tout en respectant l’écologie. Certaines conditions sont à respecter et nous allons vous détailler chaque situation.

Il est important de savoir que dans tous les cas, le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire si vous souhaitez bénéficier d’aides financières.

1/ MaPrimeRénov’ – remplace totalement le Crédit d’impôt à la transition écologique, CITE

Ce dispositif lancé le 1er Janvier 2020 connaît un franc succès puisque déjà plus de 100.000 demandes ont été faites dont 75.000 validées. 

À noter que depuis le 5 Octobre 2020, dans le cadre du Plan France Relance, l’aide MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) et à toutes les copropriétés (pour des travaux dans les parties communes). Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. 

Ces évolutions sont cohérentes avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

De plus, elle inclut également, plusieurs bonus afin d’encourager la résorption des passoires thermiques et la rénovation globale :

  • un forfait rénovation globale pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 % ;
  • un bonus sortie de passoire pour la rénovation de logements énergivores (étiquette F ou G)
  • un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A ;
  • un forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux.

2/ Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) – 2020

L’éco-prêt à taux zéro est un financement permettant de rénover sa résidence principale avec des travaux d’économie d’énergie notamment pour l’amélioration de l’isolation ou encore l’installation d’appareils utilisant de l’énergie verte issue de ressources renouvelables. Vous pouvez le demander à votre banque jusqu’au 31 décembre 2021. Le logement éligible doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Voici des exemples de travaux éligibles à l’éco-PTZ :

  • Isolation thermique de la toiture, murs, portes ou fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • Isolation du sol (plancher bas) ;
  • Changement du système de chauffage ;
  • Remplacement du système de production d’eau chaude sanitaire ;
  • Chaudière ou appareil de production d’eau chaude sanitaire alimenté par une énergie renouvelable ;

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-PTZ pour les frais liés à la maîtrise d’œuvre et à l’étude thermique, les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage.

3/ TVA à 5,5%

Si vous rénovez votre logement, certains travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. En effet, pour la rénovation de logements de plus de deux ans, la TVA à 5,5 % s’applique :

  • aux travaux éligibles au crédit d’impôt pour la performance énergétique en 2017 ;
  • aux travaux nouvellement éligibles aux aides de l’Etat en 2020
  • aux travaux indissociablement liés consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. 

Les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux de TVA de 10 %.

4/ Aides CEE

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie ainsi que certaines entreprises, s’engagent auprès de l’État à aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie dans leurs logements. Pour cela, ils leur accordent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

5/ Crédit d’impôt en 2020

Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous faites réaliser des travaux d’économie d’énergie dans votre logement avant le 31 décembre 2020. Cette aide est réservée aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.

6/ Aide du Fonds Air

Si vous remplacez votre cheminée ouverte ou votre vieil appareil de chauffage au bois par un nouvel appareil très performant, vous pouvez obtenir une aide.

7/ Chèque énergie

Le chèque énergie est attribué en fonction du niveau de revenus de l’ensemble du ménage et de sa composition. Il est envoyé automatiquement par voie postale au domicile des bénéficiaires, chaque année, au printemps. Il suffit d’avoir effectué sa déclaration de revenus auprès des services fiscaux l’année précédente.

Il peut être utilisé pour payer :

  • les factures d’électricité ou de gaz
  • les achats de combustible fioul, bois, GPL
  • certains travaux de rénovation énergétique
  • les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer

8/ Aide à l’électrification en site isolé

Si vous habitez en site isolé et que votre habitation n’est pas raccordée au réseau électrique, vous pouvez bénéficier d’une aide pour acquérir des modules photovoltaïques et produire votre électricité.

9/ Contribution du locataire aux travaux d’économies d’énergie

Depuis novembre 2009, un bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de lui reverser une partie des économies de charges et de l’aider ainsi à réaliser les travaux d’efficacité énergétique.

10/ Aide pour adapter le logement au handicap et à la vieillesse

Pour les personnes âgées et les personnes handicapées, des aides sont disponibles pour réaliser des travaux d’adaptation du logement.

11/ Aides d’Action Logement

Depuis le 19 septembre 2019, l’association Action Logement peut vous accorder une subvention complétée d’un prêt à 1 % pour vous aider à financer vos travaux de rénovation.

12/ Aides à la rénovation en copropriété

Des aides sont disponibles pour améliorer la performance énergétique de tout l’immeuble et vous permettre de vivre dans un appartement plus confortable et plus économe en énergie.

13/ Exonération de la taxe foncière

Si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie dans votre logement, certaines collectivités (communes, départements, etc.) peuvent vous exonérer temporairement (5 ans) de la taxe foncière :

  • Si la construction du logement ancien a eu lieu avant le 1er janvier 1989 et que des travaux d’économie d’énergie ont été réalisés. Les dépenses doivent dépasser 10.000 € TTC l’année avant la première année de prise en compte de l’exonérationde la taxe foncière. 
  • Si le paiement des travaux ont été effectués dans les 3 ans précédant l’année où l’exonération a été appliquée, la somme totale doit être au minimum au dessus de 15 000 € TTC.

14/ Prêts bancaires et d’État

Des prêts spécifiques pour rénover votre logement peuvent vous être proposés par les banques ou par les organismes d’Etat.

– Les prêts sur le Livret développement durable

Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l’installation. De même, ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les copropriétés. 

– Le prêt d’accession sociale

Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.

– Le prêt de la CAF

Si vous percevez des allocations familiales et sous condition de ressources, vous pouvez bénéficier de ce prêt qui concerne, entre autres, les travaux d’amélioration et d’isolation thermique. Il peut couvrir 80 % de leur montant (plafonné).

15/ Aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

En fonction de l’état de votre logement et de vos ressources, vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah, établissement public d’État, qui accorde des aides pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales. Centrée sur les publics les plus modestes, l’Agence s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec deux programmes mis en place, « Habiter mieux Sérénité » & « Habiter mieux Agilité » qui ont comme priorités :

  • le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé ;
  • la rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique ;
  • l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement ;
  • le redressement des copropriétés en difficulté.

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Voici quelques sites pour vous accompagner dans vos démarches :

www.faire.gouv.fr  => avec un simulateur en ligne – Simul’aides

www.agirpourlatransition.ademe.fr

www.service-public.fr

www.chequeenergie.gouv.fr

www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique